J.O. Numéro 149 du 29 Juin 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 28 juin 2000 portant organisation du service des télécommunications et de l'informatique de l'armée de terre

NOR : DEFD0001709A



Le Premier ministre et le ministre de la défense,
Vu le décret no 2000-582 du 28 juin 2000 fixant les attributions du service des télécommunications et de l'informatique de l'armée de terre ;
Vu l'arrêté du 30 décembre 1998 modifié portant organisation des instances relatives aux systèmes d'information et de communication du ministère de la défense,
Arrêtent :



Art. 1er. - Pour l'exercice des attributions fixées par le décret du 28 juin 2000 susvisé, le service des télécommunications et de l'informatique de l'armée de terre comprend :
1. Une direction centrale des télécommunications et de l'informatique ;
2. Les organismes extérieurs suivants, dont les attributions, l'organisation et le fonctionnement sont fixés par instruction :
- des organismes relevant directement de la direction centrale :
- les directions régionales des télécommunications et de l'informatique ;
- des organismes relevant des directions régionales des télécommunications et de l'informatique :
- des régiments de transmissions.

Art. 2. - Le directeur central des télécommunications et de l'informatique de l'armée de terre est un officier général de l'armée de terre directement subordonné au chef d'état-major de l'armée de terre.
Il est assisté par deux adjoints, officiers généraux de l'armée de terre. Le premier remplace le directeur central en cas d'absence ou d'empêchement et le deuxième est plus particulièrement chargé du suivi de l'informatique générale de l'armée de terre.

Art. 3. - La direction centrale des télécommunications et de l'informatique de l'armée de terre, outre le cabinet, comprend :
- la sous-direction « ressources » ;
- la sous-direction « projets systèmes d'information et de communication » ;
- la sous-direction « opérations-logistique » ;
- le centre d'études et de réalisation des systèmes d'information de l'armée de terre.
Le directeur central est assisté d'officiers ou de cadres civils chargés de coordonner dans certains domaines les activités de la direction avec celles d'autres organismes ainsi que d'une cellule « pilotage » qui lui est directement rattachée et dont il fixe les missions.

Art. 4. - La sous-direction « ressources » prépare les décisions du commandement et règle leurs modalités d'application dans le domaine de l'emploi des ressources humaines et financières.
Elle est notamment chargée :
- des questions relatives à l'organisation, à la définition et à la mise en oeuvre de la formation spécifique du personnel spécialisé ;
- de la préparation du budget, de la gestion des crédits mis à sa disposition et de la passation des marchés dans les domaines des télécommunications et de l'informatique au profit de l'armée de terre, d'organismes du ministère de la défense ou d'autres ministères ;
- de participer à la définition, à la mise en oeuvre et au suivi de la formation du personnel dans le domaine management et systèmes d'information et le domaine des télécommunications ;
- de participer à titre d'expert, en tant que de besoin, à l'administration et la gestion du personnel civil du service des télécommunications et de l'informatique de l'armée de terre.

Art. 5. - La sous-direction « projets systèmes d'information et de communication » a pour mission :
- de mettre en oeuvre la politique des télécommunications et des systèmes d'information définie par l'état-major de l'armée de terre ;
- de participer à la conception, réaliser ou faire réaliser les équipements de télécommunications, les systèmes informatiques et les systèmes d'information de la compétence de la direction centrale des télécommunications et de l'informatique de l'armée de terre.

Art. 6. - La sous-direction « opérations-logistique » a pour mission :
- de définir la politique logistique et assurer le soutien des matériels dont la liste est fixée par arrêté du ministre de la défense ;
- de diriger, gérer et administrer, en toutes circonstances, les réseaux de transport et les réseaux applicatifs relevant de sa compétence ;
- de préparer et conduire le raccordement des forces armées au réseau du haut commandement national lors de leur entraînement ou sur les lieux d'engagement des forces ;
- de gérer les fréquences de l'armée de terre ;
- d'étudier, mettre en oeuvre et contrôler les mesures et les modalités de sécurisation et de protection des systèmes d'information et de télécommunications de sa compétence ;
- de mettre en oeuvre et coordonner l'ensemble des moyens permettant d'assurer l'exploitation des systèmes d'information centraux et distribués de l'armée de terre.

Art. 7. - Dans le cadre de la politique générale des systèmes d'information et de communication du ministère de la défense, le centre d'études et de réalisation des systèmes d'information de l'armée de terre a pour mission de maîtriser, pour l'armée de terre, les évolutions technologiques des systèmes d'information et de communication qui lui sont confiées et de piloter les moyens permettant d'en garantir le suivi technique.
En outre, il exerce une autorité fonctionnelle sur tous les bureaux de développement informatique des organismes centraux de l'armée de terre.

Art. 8. - Dans le cadre de l'exécution de ses missions, la direction centrale des télécommunications et de l'informatique de l'armée de terre, dans son domaine de compétence, fixe les directives techniques, met en place et contrôle soit directement, soit par l'intermédiaire des directions régionales, l'emploi des ressources nécessaires à leur application, au sein des formations relevant de la brigade des transmissions, et, à la demande de l'état-major des armées, au sein des formations ne relevant pas pour emploi de l'armée de terre. Elle met en place les crédits et en contrôle leur application.

Art. 9. - Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er juillet 2000, date à laquelle l'arrêté du 6 août 1981 modifié portant organisation des transmissions de l'armée de terre est abrogé.

Art. 10. - Le chef d'état-major de l'armée de terre et le directeur central des télécommunications et de l'informatique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 28 juin 2000.


Le Premier ministre,
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général du Gouvernement,
Jean-Marc Sauvé
Le ministre de la défense,
Alain Richard